Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.formation-organisatrice-mariage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SARL RAIGALAXIE
34, avenue de Ceinture
95880 ENGHIEN LES BAINS

Responsable publication : Christine Raiga – contact@j-organise-mon-mariage.fr

Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur :

OVH - 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.formation-organisatrice-mariage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.formation-organisatrice-mariage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christine Raiga, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.formation-organisatrice-mariage.com est mis à jour régulièrement par Christine Raiga. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.formation-organisatrice-mariage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site www.formation-organisatrice-mariage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.formation-organisatrice-mariage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.formation-organisatrice-mariage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle

Christine Raiga est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christine Raiga.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Christine Raiga ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.formation-organisatrice-mariage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Christine Raiga ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.formation-organisatrice-mariage.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christine Raiga se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les données à caractère personnel

Définition : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Si une personne souhaite savoir comment RAIGALAXIE SARL utilise ses Données Personnelles, et  demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, cette personne, peut contacter :

RAIGALAXIE SARL par écrit à l’adresse suivante : SARL RAIGALAXIE au 34 AVENUE DE CEINTURE - 95880 ENGHIEN LES BAINS

ou par mail à CONTACT@RAIGALAXIE.COM dans ce cas, elle doit indiquer les données Personnelles qu’elle souhaiterait que la SARL RAIGALAXIE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie certifiée conforme d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RAIGALAXIE SARL par la Loi ou les réglementations, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents

Le responsable du Traitement pourra toutefois refuser d’effacer les Données dans les cas suivants :

pour respecter une obligation légale qui requiert le Traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit français ;

lorsque le Traitement a pour unique objet des fins statistiques ;

lorsque le Traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Aucune données n’est envoyée ou transférer en dehors de la France. Nous n’avons pas de partenaire ou prestataire à l’étranger.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs sont nos équipes de conseillers en formation, ainsi que les équipes pédagogiques et administratives (gestion de la facturation) en charge du suivi des dossiers

Dans un souci de transparence, RAIGALAXIE SARL invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

Collecte des données à caractère personnel

RAIGALAXIE SARL s’interdit de collecter des Données à caractère personnel sans en avoir informé les personnes concernées.

RAIGALAXIE SARL collecte ces Données pour fournir les services et/ou produits demandés aux personnes concernées, répondre à leurs besoins et les informe de l’usage qui en est fait.

RAIGALAXIE SARL veille à la pertinence des Données à caractère personnel collectées pour mieux connaître les personnes concernées.

RAIGALAXIE SARL a recours à des services d'analyse web tiers, comme Google Analytics, pour l’aider à analyser la façon dont les personnes concernées utilisent les sites web de  RAIGALAXIE SARL .  Pour en savoir plus sur la façon dont Google est susceptible d'utiliser les informations recueillies sur les sites web RAIGALAXIE SARL , nous vous invitons à prendre connaissance du lien suivant : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr. Pour plus d'informations sur la façon de refuser la collecte de Données par Google Analytics, nous vous invitons à prendre connaissance du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout .

Exploitation des données à caractère personnel collectées

RAIGALAXIE SARL assure la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respecte les principes de protection des Données.

RAIGALAXIE SARL utilise les Données à caractère personnel des personnes concernées afin de les authentifier, de leur fournir le service et/ou produit souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.

RAIGALAXIE SARL ne communique les Données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces Données.

RAIGALAXIE SARL s’interdit de communiquer à des tiers les Données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

Aucune données n’est envoyée ou transférer en dehors de la France. Nous n’avons pas de partenaire ou prestataire à l’étranger.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs sont nos équipes de conseillers en formation, ainsi que les équipes pédagogiques et administratives (gestion de la facturation) en charge du suivi des dossiers.

Finalité du (des) traitement (s)

Lors de votre visite sur un des sites internet édités par RAIGALAXIE SARL, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des services et/ou produits que nous proposons.  Le traitements des Données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des prestations

La collecte des Données à caractère personnel permet à RAIGALAXIE SARL de fournir aux personnes concernées le meilleur suivi possible des prestations/produits délivrées par RAIGALAXIE SARL, et à améliorer le fonctionnement du site ou des applications (le cas échéant) utilisés ; elle permet également à RAIGALAXIE SARL de réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services/produits en vue de les améliorer. Les Données à caractère personnel collectées peuvent également être utilisées à des fins de prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…), ou engager des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services/produits proposés par RAIGALAXIE SARL. Elles peuvent être transmises à des opérateurs opca, opca ou pôle emploi dans le cadre du suivi de votre dossier.

Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent également être utilisées dans le cadre du suivi de des stagiaires dans le strict respect des contraintes opérationnelles (ex. envoi de SMS dans le cas de l’absence d’un enseignant) ou pour des campagnes de communication par SMS ou par email pour ce qui concerne les données uniquement de numéros de téléphone ou les adresses emails.

Enfin, le cas échéant, si vous y avez consenti expressément, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations commerciales.

Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, RAIGALAXIE SARL ne sera pas en mesure de vous fournir le(s) service(s)/produit(s) demandé(s). Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des personnes concernées sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Les Données Personnelles des Utilisateurs de RAIGALAXIE SARL ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires externes à notre entreprise. Seule l’entreprise RAIGALAXIE SARL en aura l’usage.

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement, par exemple la comptabilité pour effectuer votre facture avec nom prénom et adresse ainsi qu’à certains partenaires ou prestataires qui seraient en mesure de répondre à vos questions ou autres demandes spécifiques ou formateur.

Dans la majorité des cas c’est RAIGALAXIE SARL qui vous communiquera les contacts de ces prestataires, a vous ensuite de les contacter de de communiquer vos coordonnées.

Sécurité des données à caractère personnel collectées

RAIGALAXIE SARL met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

RAIGALAXIE SARL garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement. (virements cb Paypal)

RAIGALAXIE SARL délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.

RAIGALAXIE SARL sensibilise ses collaborateurs à la protection des Données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur.

Durée de conservation des données à caractère personnel collectées

RAIGALAXIE SARL ne conserve pas les Données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du Traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle qu’un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou des autorités de contrôle dont RAIGALAXIE SARL dépend. Par exemple l’obligation de conservation pour notre centre de formation.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la période contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 6 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact avec RAIGALAXIE SARL.

Sécurité de stockage identité papier

Les données sont effacées informatiquement dès que nous n’avons plus de contacts ou contrat en cours.

Les données des futurs mariés sont effacées 6 mois après leur réception seul le format papier est conservé.

RAIGALAXIE SARL conserve les données sur papier (nom, prénom, adresse postale, tel et adresse mail) pour sa comptabilité durant 10 années, stockés dans un local sécurisé et accessible uniquement aux responsables de RAIGALAXIE SARL. Elles sont détruites et jetée après 10 ans.

Information et exercice des droits

Les personnes concernées, dont les Données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux Données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du Traitement, la portabilité des Données ainsi que du droit de s’opposer au Traitement.

Les personnes concernées, sont toutefois informés que les Données à caractère personnel collectée sont, le cas échéant, nécessaires à l’exécution de la prestation délivrée par RAIGALAXIE SARL de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites Données, d’opposition ou de limitation des Traitements avant le terme de la relation contractuelle, la prestation ne pourra pas être exécutée. Exemple : suivi de votre formation à vie sans contact ce suivi n’aura plus lieu d’être.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à contact@raigalaxie.com.

RAIGALAXIE SARL répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, RAIGALAXIE SARL informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

En cas de refus du responsable du Traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.

La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel.

Vos droits d'accès

Toute personne peut solliciter du responsable du Traitement si des Données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un Traitement. Dans l’affirmative, la personne concernée peut obtenir une copie des Données à caractère personnel faisant l’objet d’un Traitement ainsi que les informations suivantes :

  • finalités du Traitement ;
  • catégories de Données à caractère personnel concernées ;
  • destinataires ou catégories de destinataires des Données ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • Lorsque les Données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour la personne concernée.

Votre droit de rectification

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement bénéficie du droit d’obtenir la rectification des Données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes et que ces Données soient complétées si la finalité du Traitement l’exige le cas échéant.

Votre droit à l'effacement

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement a le droit d’obtenir du responsable du Traitement l’effacement desdites Données dans les cas suivants :

Lorsque les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé le Traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement ;

Dans l’hypothèse où le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du Traitement, lorsque la personne concernée s’est opposé au Traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement,

Dans l’hypothèse où le Traitement a pour finalité la prospection ou le profilage lié à une telle prospection, lorsque la personne concernée s’est opposée au Traitement ;

Lorsque les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;

Lorsque es Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du Traitement est soumis ;

Si une personne souhaite savoir comment RAIGALAXIE SARL utilise ses Données Personnelles, et  demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, cette personne, peut contacter RAIGALAXIE SARL par écrit à l’adresse suivante : SARL RAIGALAXIE au 34 AVENUE DE CEINTURE -95880 ENGHIEN LES BAINS ou par mail à CONTACT@RAIGALAXIE.COM dans ce cas, elle doit indiquer les Données Personnelles qu’elle souhaiterait que la SARL RAIGALAXIE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie certifiée conforme d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RAIGALAXIE SARL par la Loi ou les réglementations, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents

Le responsable du Traitement pourra toutefois refuser d’effacer les Données dans les cas suivants :

pour respecter une obligation légale qui requiert le Traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit français ;

lorsque le Traitement a pour unique objet des fins statistiques ;

lorsque le Traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut demander au responsable du Traitement la limitation du Traitement dans les cas suivants :

Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses Données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du Traitement de vérifier l’exactitude desdites Données ;

Lorsque le Traitement n’est pas conforme à la réglementation mais que le titulaire des Données ne souhaite pas les effacer ;

Lorsque le responsable du Traitement n’a plus besoin des Données à caractère personnel aux fins du Traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personnes concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

Lorsqu’elle s’est opposée au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du Traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le Traitement a été limité, à l’exception de la conservation, les Données ne peuvent être traitées que dans les cas suivants :

Avec le consentement de la personne concernée,  pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du Traitement en informera au préalable la personne concernée.

Droit à la portabilité

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut solliciter du responsable du Traitement qu’il lui communique ces Données ou les transmette à un autre responsable du Traitement dans les cas suivants :

lorsque le Traitement a été mis en place suite au consentement de la personne concernée

lorsque le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré contractuelles prises à la demande de celle-ci

lorsque le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

Droit d'opposition

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement dispose d’un droit d’opposition à ce Traitement dans les conditions suivantes :

lorsque le Traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du Traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant à sa situation particulière et si le responsable du Traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de profilage lié à une telle prospection peut s’opposer à ce Traitement, sans condition

lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des raisons tenant à sa situation particulière

Protection de la vie privée

RAIGALAXIE SARL dispose de dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs appropriés, conçus pour protéger les informations personnelles que obtenus des personnes concernées, clients et prospects conformément à la présente charte. Malgré les efforts raisonnables que déployé pour protéger ces informations, aucune transmission par Internet n'est totalement sécurisée et RAIGALAXIE SARL ne peut garantir la confidentialité des Données qui lui sont transmises via Internet.

RAIGALAXIE SARL prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information,…)

Les différents sites web de RAIGALAXIE SARL sous les marques "j’organise mon mariage", "j’organise votre mariage", "excellence mariage" peuvent contenir des liens hypertexte permettant d'accéder à d'autres sites web tiers ou des espaces en ligne tiers pour la commodité et l’information des personnes concernées. Ces sites web tiers liés peuvent être exploités par des entités non affiliées et peuvent disposer de leurs propres politiques ou avis en matière de confidentialité. Par conséquent, RAIGALAXIE SARL conseille aux personnes de consulter les politiques de confidentialité figurant sur ces sites web tiers pour comprendre la façon dont ils peuvent être amenés à recueillir et utiliser les Données à caractère personnel. RAIGALAXIE SARL n’est pas responsables du contenu ni des pratiques observées en matière de confidentialité par les sites web tiers que RAIGALAXIE SARL ne contrôle pas.

Les différents sites web RAIGALAXIE SARL peuvent également intégrer des fonctionnalités conçues pour permettre aux personnes concernées d'initier des interactions avec des sites web tiers ou des services tiers, dont des réseaux sociaux tiers. En cas d’utilisation des sites web tiers, des services tiers ou des réseaux sociaux tiers, RAIGALAXIE SARL invite les personnes concernées à consulter leur politique de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel.

Cookies

Les sites web de RAIGALAXIE SARL utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur les dits sites web, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages des sites web. Les Cookies sont déposés sur le terminal des personnes concernées pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de la personne concernée. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Type de cookies utilisés

Les cookies nécessaires à la navigation sur les sites web de RAIGALAXIE SARL. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement des sites web de RAIGALAXIE SARL. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation.

Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans le terminal des personnes à l’occasion d’une visite sur un des sites web de RAIGALAXIE SARL.

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RAIGALAXIE SARL vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que ces derniers peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Traitement de Données à caractère personnel : constitue un Traitement de Données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Gestion des cookies

Cookie : un Cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs Données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Les personnes ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur. Si la personne choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages des différents sites web de RAIGALAXIE SARL sera réduite.

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Mise à jour de la charte

RAIGALAXIE SARL peut être amenée à modifier la présente charte à tout moment, en raison notamment :

de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou  d’évolutions du cadre législatif et réglementaire

Dans un souci de transparence, RAIGALAXIE SARL invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.formation-organisatrice-mariage.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.formation-organisatrice-mariage.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.formation-organisatrice-mariage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Coordonnées de l’agence :

RAIGALAXIE
34, avenue de Ceinture
95880 ENGHIEN LES BAINS

Tel : 01 34 10 26 87 -
mail : contact@j-organise-mon-mariage.fr
N° SIRET : 45227106700038

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